Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services (« les Services ») proposés par Stéphanie WOLFF et Vous(« le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« Les clients ou le client ») sur son site internet www.stephaniewolffetvous.com
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet www.stephaniewolffetvous.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Stéphanie WOLFF et vous
128, impasse du Creux Rouge
71260 PERONNE

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Stéphanie WOLFF et vous – 128, impasse du Creux Rouge – 71260 PERONNE

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.stephaniewolffetvous.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.stephaniewolffetvous.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.stephaniewolffetvous.com et le Client via le site Internet www.stephaniewolffetvous.com.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.stephaniewolffetvous.com.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet www.stephaniewolffetvous.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
www.stephaniewolffetvous.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.stephaniewolffetvous.com selon le devis établi par le prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. ils comprennent les frais de traitement et de gestion.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.stephaniewolffetvous.com, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)
• par paypal
• par virement ou par chèque. Dans ce cas, la prestation sera fournie à réception et encaissement du montant total de cette dernière.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, à l’adresse de l’acheteur a mentionné lors de la saisie du bon de commande. La société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif.
Les délais de livraison sont indicatifs mais ne peuvent excéder 7 jours, sans quoi l’acheteur pourra être remboursé sur simple demande. un délai plus long est bien entendu considéré pour le délai de prise de rendez-vous de coaching ou inscription à des séminaires programmés.
En cas d’utilisation frauduleuse des données bancaire saisies lors d’une commande, le Site ne pourra être tenu pour responsable.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Nous voyons 3 cas possibles selon les prestations achetées par le client au prestataire.

Cas numéro 1 : prestations d’accompagnement en présentiel ou à distance, appelée également coaching, ainsi que travail en groupe tel que les cercles du succès par exemple :

Le coaching est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Si l’information concernant l’âge du coaché est communiquée avant le rendez-vous, la séance sera annulée ce qui engendrera la restitution de la somme versée au moment de la commande. En revanche, si le coach découvre pendant la consultation qu’un participant n’a pas l’âge requis, la séance sera instantanément annulée sans que le coaché ou son représentant légal ne puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement.
Après réservation d’une prestation de coaching, le client s’engage à assurer le bon fonctionnement de ce dernier avec respect d’autrui et de la ponctualité.En cas d’incident le coach peut arrêter une prestation et demander à un participant de quitter les lieux en cas de coaching physique ou mettre un terme à la communication téléphonique en cas de coaching par téléphone ou par Skype. Dans cette hypothèse, aucune demande de
remboursement ne sera recevable. De même, un retard de plus de 20 minutes pour une séance inférieure ou égale à 45 minutes et un retard de 40 minutes pour une séance d’une heure entraîne l’annulation de l’atelier ou du coaching.
Le client comprend et approuve qu’en cas d’annulation lui incombant, les acomptes versés dans le cadre des prestations proposées par le Site ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison.
Un report de la séance de coaching ou de travail en groupe est admis mais devra être présenté au coach/à Stéphanie WOLFF au minimum 24h00 à l’avance. En cas de force majeure, une demande de report peut être adressée jusqu’à 2 heures avant la séance. Aucune séance ne sera remboursée mais décalée.

Avertissement : Le coaching a pour objectif d’apporter une écoute attentive et de mettre en place un plan de développement personnel visant à atteindre les objectifs de la personne coachée. Chaque situation étant spécifique, il est précisé que le coaching ne peut remplacer un traitement médical ou l’avis d’un spécialiste en cas de troubles de l’humeur ou de troubles dépressifs. En cas de mal être profond ou de comportement suicidaire veuillez contacter le service du SAMU ou SOS médecin. Nous vous invitons également à consulter cet article du ministère de la santé : http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-mentale-et-psychiatrie/article/que-faire-et-a-qui-s-adresser-face-a-une-crise-suicidaire.

Idem pour le travail en groupe qui ne saurait se substituer à un traitement médical approprié.

Responsabilité : Le Site, les articles en consultation gratuite, les produits et son coach ou ses coachs le cas échéant, tant dans le processus de vente en ligne que lors des coachings, ne sont pas tenus par une obligation de résultat; aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Cas numéro 2 : formations longues, supérieures à 1 mois et à 1 module téléchargeable :

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet www.stephaniewolffetvous.com, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé en lettre recommandée avec accusé de réception à Stéphanie WOLFF et Vous, Route du Pâquier, 71260 PERONNE mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Cas numéro 3 : produits de formation téléchargeables en une seule fois :

Comme en dispose l’article L121-20-2 du code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture ou d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils sont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement.

ARTICLE 7 – Imprévision

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 8 – Exécution forcée en nature

Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
• les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.stephaniewolffetvous.comemporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE I – Formulaire de rétraction

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.stephaniewolffetvous.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Stéphanie WOLFF et Vous

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

• Commande du : …
• Numéro de la commande : …
• Nom du Client : …
• Adresse du Client : …

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)